Développement de Sites Internet, Projets et Portails Web, E-Commerce.
Applications Mobiles, Logiciels sur Mesure, Intranet/Extranet.
Webmarketing, E-Notoriété, Gestion et Rentabilisation de Projets.
Conseil et Consulting, Étude de Projets, Monétisation.

CONDITIONS GÉNÉRALES ADNWEB

Définitions :

Le groupe ADNWEB est une SSII représentée en France par Mr. Noel PICART, 6 Rue de la Tranquillité, BP12, 66490 Saint Jean Plà de Corts (PO), RCS : 424 891 612, APE : 6209Z, SACEM : 00519 273936, CNIL N°1540103 V0.
Le siège social et centre de production est situé a : Lot II D 32 Ambondrona, Antananarivo 101, Madagascar, immatriculé au registre de commerce sous le numéro 2014B00176 ANTANANARIVO avec identification fiscale numéro : 6201 1112 0140 1018 7 et au capital social de 100.000.000 Ariary.

«Client» représente le bénéficiaire des « prestations » demandées au groupe ADNWEB.
«Prestations» signifie les services délivrés au « client » par le groupe ADNWEB.
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ARTICLE 1 : Objet.
Le groupe ADNWEB exécute des prestations en informatique, programmation, promotion, webmarketing et e-notoriété en mode de télétravail au sein de ses locaux.

ARTICLE 2 : Application des conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente sont portées dans leur intégralité à la connaissance du client. En conséquence, le fait de signer un devis et/ou passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client de la globalité de ces conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Responsabilités.
Le groupe ADNWEB intervient sur le développement et la création de logiciels, programmes, applications et services de consulting et formation professionnelle, et dans ce cadre, travaille toujours sur des versions de développement de fichiers et/ou données.

D’une manière générale, le groupe ADNWEB ne pourra être responsable d’aucun préjudice financier et/ou commercial et/ou moral d’aucune sorte pour quelle que raison que ce soit, suite à l’exécution d’une prestation demandée par le client.
Le groupe ADNWEB s’engage à fournir les moyens humains et/ou techniques nécessaires à l’exécution des prestations accordées dans le cadre de la commande et à respecter le planning proposé ainsi qu’à sa bonne fin.
Le groupe ADNWEB ne pourra pas être tenu responsable en cas d’empêchement de force majeur entrainant un retard dans le planning proposée.

ARTICLE 4 : Clause de confidentialité.
Les supports informatiques fournis par le client et tous documents de quelque nature qu’ils soient résultants du projet restent de la propriété du client.
Le groupe ADNWEB s’engage à ne prendre aucune copie des documents et supports d’informations confiés, à l’exception de celles nécessaires pour les besoins de l’exécution de sa prestation, à ne pas divulguer ces documents ou informations à d’autres personnes, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales, à prendre toutes mesures, notamment de sécurité matérielle, pour assurer la conservation des documents et informations traités tout au long de la durée de la prestation.

ARTICLE 5 : Garantie.
Le groupe ADNWEB garantie la bonne fin et le fonctionnement pendant toute la durée de vie de ses prestations et/ou développements, néanmoins il ne serait être tenu comme responsable si le client ou un autre intervenant viendrait à réaliser des interventions, modifications ou mises à jour de son propre chef.

Dans un même contexte, et en vue de la continuelle évolution des supports, outils internet et informatiques, le groupe ADNWEB garantie ses applications ou prestations que sur les versions, formats logiciels et/ou matériel utilisés lors de la livraison, toute mise à jour ou évolution fera objet d’une étude et nécessitera d’un budget pour sa mise en œuvre.

IMPORTANT : Le développement ainsi que l’identité visuelle issus des prestations du groupe ADNWEB seront en intégralité propriété du client une fois le montant global des prestations réglées, les sources seront déposées sur le serveur client ou a défaut transmises sous forme de fichiers numériques. Le groupe ADNWEB se réserve le droit de présenter les créations et/ou prestations réalisées pour le client a des fins promotionnelles.

ARTICLE 6 : Tarifs & conditions.
Les tarifs des prestations s’entendent en euros ou en dollars américains selon l'origine du client. Ils sont indiqués en hors taxes et nets, quel que soit le statut juridique du client et/ou la prestation demandée.

Les tarifs communiqués au client sont ceux en vigueur à la date d’établissement du devis/commande.
Le règlement par le client de la prestation, dont le contenu, la durée et le montant ont été au préalable définis.
Les tarifs des prestations sont modifiables sans préavis. Seuls les prix indiqués sur le devis/commande font foi.

Le groupe ADNWEB accepte des règlements virement bancaire de type IBAN, par carte bancaire et par transactions à travers le tiers de confiance Paypal et Skrill (contact@adnweb.fr), les règlements par chèque ne sont pas acceptés.

ARTICLE 7 : Pénalités.
En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues.

A défaut de paiement, ADNWEB se réserve le droit de suspendre les services et/ou de revendre les résultats de ses prestations à un tiers ou commercialiser le produit.

 

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 73% des sites web et applications mises en ligne meurent dans les 18 premiers mois de leur existence (données IPSOS 2014).

La cause est simple, il existe l'idée reçu qu'il suffit de mettre en ligne un projet et de le référencer pour qu'un futur prospect nous cherche et nous trouve car il a besoin de nos services... c'est faux !

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